Mentions Légales
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse www.blueonyx.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Théodore Bailly, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Blue Onyx.
SIREN : 103 304 283
SIRET (siège) : 103 304 283 00015
Code APE / NAF : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de début d'activité : 2 avril 2026
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Domiciliataire : HelloDom (SIREN 878 831 312)
Téléphone : +33 2 14 73 95 55
Adresse électronique : contact@blueonyx.fr
Nom de domaine : blueonyx.fr
TVA : en application de l'article 293 B du Code général des impôts, Théodore Bailly bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est pas applicable et aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est attribué.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Théodore Bailly, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
Contact : contact@blueonyx.fr
3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
OVHcloud
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)
Site internet : www.ovhcloud.com
4. Activité
Blue Onyx exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques. Plus précisément, Blue Onyx conçoit, développe et intègre des solutions d'intelligence artificielle personnalisées pour les entreprises, notamment :
- des agents vocaux intelligents (standard téléphonique IA) ;
- des agents conversationnels (chatbots IA) ;
- des solutions d'automatisation de processus ;
- des services de création de sites web.
Blue Onyx s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B).
5. Assurance professionnelle
Théodore Bailly (Blue Onyx) est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Assureur : Hiscox SA, 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris
Numéro de police : RCPH278564824
Gestionnaire du contrat : Orus France SAS (ORIAS n° 26000343), 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Couverture géographique : monde entier, hors États-Unis et Canada
6. Utilisation de l'intelligence artificielle
6.1. Agent vocal IA
Le numéro de téléphone affiché sur le Site (+33 2 14 73 95 55) est relié à un agent vocal fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 (« AI Act »), l'agent vocal informe systématiquement l'appelant, dès le début de la conversation, qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et non avec un être humain.
Les conversations téléphoniques avec l'agent vocal ne font l'objet d'aucun enregistrement.
6.2. Transparence
Blue Onyx s'engage à faire preuve de transparence quant à l'utilisation de technologies d'intelligence artificielle sur le Site et dans ses services. Toute interaction avec un système d'IA est clairement identifiée comme telle auprès de l'utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Contenus protégés
L'ensemble des éléments composant le Site — y compris, de manière non limitative, les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, mises en page, bases de données, codes sources et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Théodore Bailly (Blue Onyx), ces contenus ayant été intégralement créés par l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Théodore Bailly, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.2. Marque et signes distinctifs
Le nom « Blue Onyx », le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés constituent des éléments protégés. Toute utilisation, reproduction ou imitation non autorisée de ces éléments, même partielle, engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
7.3. Données statistiques
Les données statistiques affichées sur le Site sont issues de sources vérifiables, référencées sur la page dédiée accessible à l'adresse suivante : www.blueonyx.fr/fr/sources.
8. Limitation de responsabilité
8.1. Informations diffusées
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé ni un engagement contractuel. Blue Onyx s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni la précision, ni l'actualité des contenus publiés.
Le configurateur de solutions accessible sur le Site fournit des estimations tarifaires à titre purement indicatif. Ces estimations ne constituent ni une offre commerciale ferme et définitive, ni un devis.
Blue Onyx se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.
8.2. Disponibilité du Site
Blue Onyx met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Blue Onyx ne saurait être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du Site résultant notamment d'opérations de maintenance programmée ou non, de pannes techniques, d'incidents liés à l'hébergeur, de cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
8.3. Sécurité
Blue Onyx met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger le Site et les données qu'il traite contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Toutefois, aucune transmission de données via Internet ne pouvant être garantie comme étant totalement sécurisée, Blue Onyx ne saurait garantir la sécurité absolue des informations transmises par l'utilisateur.
9. Liens hypertextes
9.1. Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Blue Onyx n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, leur disponibilité ou leur conformité à la réglementation applicable.
9.2. Liens entrants
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve que ces liens :
- ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Blue Onyx ;
- n'induisent pas le visiteur en erreur quant à l'identité de l'éditeur du contenu ;
- n'utilisent pas la technique du framing (encadrement) ou de l'inline linking (insertion en ligne) sans autorisation écrite préalable de Théodore Bailly.
Blue Onyx se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme aux conditions ci-dessus.
10. Protection des données personnelles
Blue Onyx collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation du Site. L'intégralité des informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles, ainsi qu'aux droits dont disposent les personnes concernées, est détaillée dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : www.blueonyx.fr/fr/politique-confidentialite.
11. Cookies
Le Site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de profilage ou de suivi n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur.
Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, ces cookies étant indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur, leur dépôt ne requiert pas le recueil préalable du consentement.
Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter la section dédiée dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une ou l'autre des parties, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
13. Crédits
Conception, développement et contenus du Site : Théodore Bailly — Blue Onyx
Hébergement : OVHcloud — www.ovhcloud.com
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Blue Onyx :
- Par courrier électronique : contact@blueonyx.fr
- Par téléphone : +33 2 14 73 95 55 (agent vocal IA)
- Par voie postale : Théodore Bailly — Blue Onyx, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
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